L’inscription de faux est un mécanisme juridique puissant permettant de contester l’authenticité d’un acte public ou d’un écrit produit en justice. Cet article technique approfondit les fondements juridiques, les conditions de recevabilité, ainsi que les stratégies procédurales essentielles pour maîtriser cet outil dans un cadre contentieux.
L’Inscription de Faux – Enjeux, Procédures et Applications Pratiques
SKU : 2025CIKA0033
49,00 €Prix
Hors TVA |
PDF